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SUSPENSION TEMPORAIRE DU PORT DE CAMÈRAS-PIÉTONS

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Dans le cadre de la loi LOM (Loi d'Orientation des Mobilités) de 2019 et du décret n°2021-543 du 30 avril 2021, une expérimentation a permis aux agents assermentés de réseaux de transports publics de porter des caméras-piétons dans le but de renforcer la sécurité lors d’opérations de contrôle des voyageurs. Cette expérimentation était prévue jusqu'au 1er octobre 2024.

Le projet de loi visant à pérenniser l'utilisation de ces dispositifs étant actuellement suspendu, leur utilisation par les agents assermentés DiviaMobilités est temporairement suspendue à compter de cette date. Ils continueront néanmoins d’exercer leurs missions quotidiennes de prévention, de sensibilisation de contrôle auprès des voyageurs.