Article 1 : Caractéristiques générales - Champ d’application
Article 1.1 Objet
Le présent règlement définit les conditions dans lesquelles les voyageurs peuvent utiliser le service de transport public de Dijon métropole, ainsi que leurs droits et leurs obligations. Il complète les textes légaux en vigueur. Ses dispositions sont applicables à l’ensemble des lignes et services du réseau Divia Bus&Tram.
Article 1.2 Périmètre d’application
Les dispositions du présent règlement sont applicables au réseau de transport public de personnes sur le territoire de Dijon métropole, exploité sous la marque
DiviaMobilités. Leur champ d’application recouvre l’ensemble des services de transport (bus, tramways, services à la demande), les locaux accessibles au public, les parcs de stationnement, les parcs à vélos ainsi que les véhicules, équipements et bien immobiliers utiles à leur exploitation. Les services DiviaVélo, DiviaVélodi,DiviaVéloPark, Divia à la demande, DiviAccès et DiviaPark font chacun l’objet d’un règlement dédié et spécifique.
Article 2
Accès au réseau Divia Bus&Tram
Article 2.1
Accès aux bus et aux tramways
Accès aux bus
Tous les arrêts sont facultatifs.
En conséquence, les voyageurs qui désirent monter dans les bus sont tenus de demander l’arrêt du véhicule dans lequel ils désirent prendre place, en tendant le bras franchement et assez tôt pour être vus en temps utile par le conducteur. La montée est interdite en dehors des points d’arrêt du réseau.
La montée s’effectue uniquement par la porte avant, sauf pour les voyageurs à mobilité réduite qui sont autorisés à monter par la deuxième porte du bus sur les lignes et arrêts accessibles du réseau. La descente est interdite en dehors des points d’arrêt du réseau. La descente se fait uniquement par les portes du milieu et arrière. L’arrêt de descente doit être demandé au moyen des boutons disposés à cet effet dans les véhicules, suffisamment tôt pour que le conducteur soit en mesure d’arrêter son véhicule sans danger. À l’arrivée aux arrêts terminus, tous les voyageurs doivent descendre du véhicule.
Accès aux bus par les personnes à mobilité réduite
Certains services sont équipés de véhicules dit accessibles, spécialement adaptés pour accueillir les personnes en fauteuil roulant ou à mobilité réduite. Cette accessibilité facilitée est proposée uniquement à bord des bus en circulation sur les lignes et aux arrêts accessibles identifiés par un pictogramme fauteuil roulant. Chaque bus accessible est équipé d’une rampe d’accès rétractable et d’espaces aménagés pour fauteuil(s) roulant(s). Situés au niveau de la deuxième porte des bus aménagés, ces espaces sont prioritairement réservés aux personnes en fauteuil roulant ou à mobilité réduite. Le nombre de fauteuil roulants maximum autorisés dans les bus est de un.
Accès aux tramways
Les tramways s’arrêtent à chaque station. Les voyageurs peuvent monter et descendre par toutes les portes côté quai. Afin de faciliter l’accès à bord des rames et d’éviter les pertes de temps, il est demandé de laisser descendre les voyageurs avant de monter à bord du véhicule et de faciliter l’accès aux personnes à mobilité réduite. À l’arrivée aux arrêts terminus, tous les voyageurs doivent descendre de la rame. Des cas particuliers sont cependant admis à certains terminus, sur instruction du personnel de l’Exploitant. L’accès des personnes se déplaçant avec des poussettes s’effectue aux doubles portes situées en milieu de rames.
Accès aux tramways par les personnes à mobilité réduite
Les stations de tramway sont toutes accessibles et permettent aux personnes en fauteuil roulant ou à mobilité réduite d’accéder aux quais et aux distributeurs de titres de transport. Sur le quai, l’accès à la rame se fait de plain-pied et sans obstacle. Deux emplacements à bord des rames sont réservés en priorité aux personnes à mobilité réduite. Ils sont signalés sur les vitres intérieures et extérieures du tramway par un bandeau représentant les pictogrammes de personnes à mobilité réduite. Les voyageurs veillent à faciliter la circulation des personnes à mobilité réduite sur les quais et dans les rames, ainsi que leur accès aux plateformes. À l’intérieur du tramway, les personnes à mobilité réduite peuvent appuyer sur un bouton bleu dédié afin de se signaler au conducteur avant l’arrêt souhaité.
Celui-ci réalisera alors une ouverture automatique des portes une fois la rame stoppée en station.
Accès des jeunes enfants dans le tramway et le bus
Les poussettes et assimilés utilisés pour le transport de jeunes enfants sont admis dans le tramway et le bus. Le voyageur doit prendre toutes les précautions nécessaires à la sécurité de son (ses) enfant(s) à la montée, à la descente et au cours du transport. À l’intérieur du véhicule, il doit en outre veiller à ne pas encombrer le couloir de circulation, ni gêner les entrées et sorties du véhicule. Un voyageur qui monte dans un véhicule avec un enfant dans une poussette est tenu de tenir celle-ci durant la marche du véhicule. L’emploi des poussettes est déconseillé aux heures de forte fréquentation du réseau. Il est demandé à leurs utilisateurs de bien vouloir plier les poussettes en cas d’affluence.
Places réservées dans le tramway et le bus
Dans les bus et les rames de tramway, certaines places assises sont identifiées et réservées prioritairement et par ordre d’importance aux :
− invalides de guerre en possession d’une carte officielle,
− non-voyants civils en possession d’une carte justificative ou munis d’une canne blanche,
− invalides du travail et infirmes civils en possession d’une carte officielle d’invalidité,
− femmes enceintes
− personnes accompagnées d’enfants de moins de 4 ans (assis sur les genoux d’un adulte)
− personnes en situation d’invalidité temporaire (utilisant des béquilles par exemple).
Lorsque ces places réservées sont inoccupées, elles peuvent être utilisées par d’autres voyageurs qui doivent les céder immédiatement aux ayants droit lorsqu’ils en font la demande directement ou par l’intermédiaire du personnel de l’Exploitant. Les voyageurs non prioritaires sont invités par ailleurs à céder spontanément la place réservée qu’ils pourraient occuper aux personnes âgées pour lesquelles un trajet debout est pénible.
Article 2.2 Accès aux parcs relais
Ne sont admis à circuler et à stationner dans les parcs relais et sur leurs voies de desserte que les véhicules suivants :
− les voitures de tourisme,
− les véhicules utilitaires,
− les véhicules à deux roues immatriculés,
− les vélos.
Répondant aux critères suivants :
− leur hauteur hors tout doit être inférieure à la hauteur limite indiquée par les panneaux à l’entrée des parcs,
− leur poids total en charge ne doit pas excéder trois tonnes et demie,
− ils ne doivent pas tirer de remorque et ne peuvent utiliser qu’un seul emplacement,
− ils ne doivent pas transporter de matières susceptibles de présenter un danger pour les installations et les autres usagers, ou une gêne du fait de leur odeur ou leurs émanations.
Article 2.3 Accès aux services de transport sur réservation
Service DiviAccès
Ce service est destiné aux personnes à mobilité réduite résidant dans l’une des communes membres de la Communauté d’Agglomération Dijon métropole qui ne peuvent pas monter dans un bus en raison d’un handicap. Ce service n’est ouvert qu’aux adhérents DiviAccès, qui auront été admis à bénéficier du service. Les modalités d’accès au service sont détaillées sur le site www.divia.fr. Le service DiviAccès fait l’objet d’un règlement d’usage dédié et spécifique. Ce règlement peut être expédié par courrier à toute personne qui en fait la demande et est également disponible sur simple demande à l’Agence DiviaMobilités.
Services Résa, F40, F43, F44, Flex’Night
Les services Résa (R), F40, F43, F44 et Flex’Night sont accessible à tout public et fonctionnent selon des horaires et des itinéraires prédéfinis. Les voyageurs sont pris en charge aux arrêts signalés. Le conducteur ne peut attendre au-delà de l’horaire prédéfini. La programmation du service est déclenchée par le voyageur sur appel et réservation téléphonique au 03 80 11 29 29, sur divia.fr, rubrique Divia à la demande, ou sur l'application Divia à la demande.
Fonctionnement des lignes F40, F44 et Flex'Night
Les conditions d’usage sont celles d’une ligne classique sauf dans deux situations :
− Pour descendre à l’un des arrêts desservis à la carte, il est nécessaire, dès la montée à bord du bus, d’indiquer au conducteur sa destination (arrêt, entreprise, rue…) afin qu’il puisse desservir l’arrêt le plus proche,
− Pour prendre le bus à l’un des arrêts desservis à la carte, il suffit de demander son passage, à l’arrêt de son choix en appelant jusqu’à 1h avant les horaires de passage indiqués aux arrêts, au 03 80 11 29 29, du lundi au vendredi, de 7h à 19h, sur le site divia.fr, rubrique Divia à la demande, et sur l'application Divia à la demande.
Article 2.4 Accès et déplacements interdits
Sur l’ensemble du réseau Divia Bus&Tram, il est interdit à toute personne :
− de pénétrer ou de stationner dans l’ensemble des installations fixes ou mobiles en dehors des périodes d’exploitation définies et affichées par l’Exploitant,
− de se trouver dans des lieux interdits au public ou réservés à l’Exploitant ou d’occuper un emplacement non destiné aux voyageurs,
− de circuler en empruntant dans un sens interdit, les portes, voies, couloirs, accès ou escaliers,
− d’entrer dans les véhicules ou d’en sortir pendant la fermeture des portes,
− de gêner l’ouverture et la fermeture des portes et de faire obstacle à la descente des voyageurs,
− de monter dans les véhicules en violation des interdictions d’accès données par l’Exploitant que ce soit oralement ou par une signalétique appropriée,
− de refuser de descendre des véhicules ou de sortir des installations fixes en violation de l’obligation donnée oralement ou par une signalétique appropriée par l’Exploitant,
− de pénétrer sur le réseau en état d’ébriété manifeste
− de manger ou de boire à l’intérieur des véhicules.
Plus spécifiquement, dans le tramway, il est interdit aux voyageurs :
− d’entrer dans les rames ou d’en sortir après le début du signal sonore annonçant la fermeture des portes,
− d’emprunter les voies sans y avoir été autorisé par l’Exploitant (hors secteur piétonnier),
− de rester à bord des rames après les terminus sans y avoir été autorisé par l’Exploitant,
− de quitter les rames en dehors des stations sans y avoir été autorisé par l’Exploitant,
− d’utiliser les poignées d’évacuation sans raison valable,
− d’accéder à la cabine de conduite.
Contrevenir à ces consignes est réprimé par l’article 80-2 de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des transports, et passible d’une contravention de 4e classe pouvant aller jusqu’à 450 €.
Article 3 Titres de transport
Article 3.1 Tarifs
Les conditions d’utilisation des titres de transport ainsi que la tarification applicable sont définies par l’autorité organisatrice (Dijon métropole).
Article 3.2 Conditions d’utilisation des titres de transport
Pour voyager en règle sur le réseau Divia Bus&Tram, les voyageurs doivent être munis d’un titre de transport valable. La gratuité est accordée aux enfants jusqu’à la veille de leur 5ème anniversaire. Ils doivent toutefois être impérativement accompagnés d’un adulte.
Aucun titre de transport ne leur est demandé. Les titres de transport doivent être utilisés conformément aux conditions d’usage précisées sur les panneaux et documents d’information disponibles sur le réseau Divia Bus&Tram. Les conditions particulières d’utilisation de chaque titre de transport sont précisées dans les documents d’information disponibles notamment à l’Agence commerciale et sur le site internet du réseau.
Validation systématique
Tous les titres doivent être validés systématiquement à chaque montée dans un véhicule, y compris en correspondance, quel que soit le type de titre (PASS voyages, abonnements de courte, moyenne et longue durée…), et quel que soit le support (carte DiviaMobilités, carte de paiement sans contact, smartphone, ticket). La non-validation d’un titre quel qu’il soit, constitue une infraction (article 80-3 de la loi du 15 juillet 1845) passible d’une contravention de 3e classe.
Carte DiviaMobilités
La carte DiviaMobilités est une carte personnelle qui permet entre autres le chargement des titres de transport du réseau Divia Bus&Tram (PASS voyages, abonnements de courte, moyenne et longue durée…) et du réseau MOBIGO. Tout demandeur d’une carte DiviaMobilités peut autoriser ou non l’Exploitant à conserver dans ses fichiers ses données personnelles (identité, photo, coordonnées). Le fait de refuser la conservation des données personnelles n’empêche pas le détenteur de bénéficier des différentes réductions liées à son âge ou son statut. Il peut cependant limiter son accès à certains services tels que l’achat de titres à distance ou la reconstitution d’une carte DiviaMobilités perdue ou volée.
Article 3.3 Achat de titres
Tout voyageur doit être doté d’un titre de transport valide au moment de monter à bord d’un bus ou d’un tramway. Un large réseau de points de vente bien réparti dans l’agglomération dijonnaise et accessible 7/7 jours, 24/24, permet d’anticiper son achat avant la montée à bord des bus et tramways.
Le voyageur est donc incité à :
- Anticiper son achat :
− À domicile, via la boutique en ligne,
− À l’Agence DiviaMobilités, ou dans l’un des nombreux points de vente (commerçants agréés, le plus souvent buralistes),
− À l’un des distributeurs automatiques de titres, présent dans toutes les stations de tramway.
Une solution dépannage est également proposée à bord des bus, auprès du conducteur, son coût étant plus élevé que dans tous les autres points de vente. Pour acquérir le PASS 1H Dépannage, les voyageurs sont invités à faire l’appoint ou à présenter une somme en rapport avec le montant à payer (soit un billet de 20 € maximum pour l’acquisition d’un PASS 1H).
- Utiliser :
− Sa carte de paiement sans contact
− Son smartphone
Cette solution a un coût plus élevé que les titres de transport car il s’agit d’une solution de dépannage.
Article 3.4 Validation des titres
Conformément aux dispositions du paragraphe 3.2, les voyageurs doivent valider obligatoirement leur titre de transport en présentant leur support (carte DiviaMobilités, carte de paiement sans contact, smartphone, ticket) devant l’un des valideurs, à une distance inférieure à 7 cm, dès la montée dans le bus ou le tramway, y compris en correspondance. La validation correcte est confirmée par un message du valideur et par l’émission d’un son caractéristique. Les voyageurs sont responsables du bon état de conservation de leur titre et doivent, durant toute la durée de leur déplacement, pouvoir le présenter sur demande aux agents désignés par l’Exploitant. Dans un bus, le voyageur ne disposant pas de titre valable doit acheter un titre auprès du conducteur et le valider immédiatement après l’achat. Dans le cas où un valideur ne fonctionne pas, le voyageur doit utiliser l’un des autres appareils de ce type à sa disposition à bord du véhicule. Dans le cas où l’ensemble du dispositif de validation ne fonctionne pas, le voyageur doit en informer le conducteur. En cas de contrôle, le dysfonctionnement d’un valideur n’est pas considéré comme un motif valable de non-validation si un autre valideur fonctionne.
Article 3.5 Limitation d’utilisation
Il est interdit à tout voyageur :
− d ’utiliser un titre de transport dans des conditions irrégulières,
− d ’utiliser un titre de transport ayant fait l’objet d’une modification ou d’une préparation quelconque susceptible de favoriser la fraude,
− de céder ou prêter à titre onéreux ou gratuit un titre de transport préalablement validé ou une carte DiviaMobilités,
− de revendre des titres de transport non validés,
− d’utiliser un titre de transport ne lui appartenant pas.
Article 4 : Interdictions et prescriptions diverses
Article 4.1 Interdictions diverses sur l’ensemble du périmètre DiviaMobilités
Sur l’ensemble du réseau Divia Bus&Tram, il est interdit aux voyageurs, sous peine d’amende dans les conditions définies aux articles 8.2 et 8.3 du présent règlement :
− de monter ou de descendre des véhicules autrement que par les issues réglementaires ou celles désignées par l’Exploitant,
− de monter ou de descendre des véhicules ailleurs qu’aux stations ou aux arrêts matérialisés par un poteau ou abribus, sauf requête du personnel de l’Exploitant, et lorsque le véhicule n’est pas complètement arrêté,
− de monter dans les véhicules en violation de l’indication complet donnée par le personnel de l’Exploitant,
− de rester à bord des véhicules après le dernier arrêt commercial ou les terminus provisoirement, établis par l’Exploitant,
− de se pencher au dehors des fenêtres du véhicule,
− de s’asseoir à même le sol ou de s’allonger,
− de mettre les pieds sur les sièges,
− d’occuper abusivement les sièges avec des effets, colis, bagages ou autres objets ou de créer des obstacles à la libre circulation dans les couloirs, passages, portes, bus, quais ou rames sur l’ensemble du réseau Divia Bus&Tram,
− de fumer ou de cracher dans les véhicules, sur les quais de station tramway et aux arrêts de bus, ou dans l’Agence commerciale de l’Exploitant et, plus généralement, dans tous les lieux du réseau accessibles au public,
− de manger ou de boire à l’intérieur des véhicules,
− de faire usage, aux arrêts comme dans les bus, de tout appareil bruyant ou sonore (tel que baladeur ou téléphone portable),
− d’animer un spectacle de quelque nature que ce soit. Toutefois, de telles activités peuvent être autorisées à des heures et lieux qui sont fixés par l’Exploitant,
− de prendre toute position susceptible de gêner la conduite des véhicules, le service du personnel d’exploitation ou la circulation des autres voyageurs,
− de pénétrer dans les véhicules avec des matières qui, par leur nature, leur quantité ou l’insuffisance de leur emballage, peuvent être la source de dangers, ou des objets qui, par leur nature, leur volume ou leur odeur, pourraient gêner ou incommoder les voyageurs, ou présenter un danger pour ceux-ci,
− de pénétrer dans les véhicules avec des objets lourds et encombrants,
− de pénétrer dans les véhicules avec des objets coupants,
− de pénétrer dans les véhicules avec des produits inflammables ou explosifs,
− de gêner l’accès à l’Exploitant des compartiments ou armoires techniques situés dans les bus, en rames, en stations, dans les parcs relais et d’une manière plus générale, de perturber les interventions de l’Exploitant,
− de pénétrer dans les véhicules, dans l’Agence commerciale, dans les Parcs-Relais ou dans les locaux de l’Exploitant en état d’ivresse, ou dans un état notoire de maladie dont la contagion serait à redouter pour les autres voyageurs,
− de pratiquer toute forme de mendicité,
− de pratiquer toute activité sportive ou jeu susceptible de gêner l’exploitation
− de pénétrer dans les véhicules avec des bicyclettes (à l’exception des vélos pliables qui pourront être admis à condition qu’ils soient pliés), des vélomoteurs ou des chariots type supermarché,
− de pénétrer dans les véhicules avec trottinettes (à l’exception des trottinettes pliables qui pourront être admises à condition qu’elles soient pliées),
− de se déplacer équipé de patins à roulettes, rollers, planche à roulettes, trottinette, ou assimilés, ainsi que de s’agripper à l’extérieur des véhicules, que ceux-ci soient à l’arrêt ou en mouvement,
− les patins à roulettes, rollers et les skateboards doivent être obligatoirement tenus à la main dès leur entrée dans les installations fixes de l’Exploitant,
− de provoquer des flammes, d’introduire des matières inflammables,
− de proposer à la vente ou de consommer de l’alcool ou toute substance illicite,
− de faire délibérément obstacle à la validation de titres de transport,
− de solliciter la signature de pétition, de se livrer à une quelconque propagande, de tenir des rassemblements et d’une manière plus générale, de troubler de quelle que manière que ce soit la tranquillité des voyageurs dans les bus, les rames, les stations et les installations fixes,
− d’offrir, de louer, de vendre quoi que ce soit, de se livrer à une quelconque publicité sur l’ensemble du réseau Divia Bus&Tram ailleurs que dans les espaces affectés à cet usage et sans l’autorisation de l’Exploitant,
− de s’installer au poste de conduite du véhicule,
− de porter atteinte à la sécurité publique,
− d’abandonner ou de jeter dans les stations, l’Agence commerciale de l’Exploitant ou dans les véhicules tous papiers, journaux, emballages, titres de transport, résidus, ou détritus de toute nature,
− de distribuer des tracts, journaux ou prospectus sans une autorisation spéciale de l’Exploitant,
− d’apposer dans les stations équipées d’abribus ou de poteaux d’arrêt, sur les équipements, dans les locaux commerciaux ou dans les véhicules, des inscriptions de toute nature manuscrites ou imprimées : tracts, affiches, autocollants, tags ou gravures.
Les voyageurs qui, par leur tenue ou leur comportement, notamment au titre de l’article 4.1 ci-dessus, risquent d’incommoder ou d’apporter un trouble à la régularité de la circulation du véhicule, à l’ordre public ou à la sécurité à l’intérieur d’un véhicule, à un arrêt ou dans un espace commercial du réseau, doivent quitter les lieux si la demande leur en est faite par le personnel habilité de l’Exploitant. S’ils ont payé le prix de leur déplacement, ils ne peuvent prétendre en pareil cas à un quelconque dédommagement. En cas de non-respect des dispositions prévues au présent article 5, l’Exploitant décline par avance toute responsabilité pour les accidents ou dommages qui pourraient en résulter.
Article 4.2 Interdictions concernant les équipements
Il est interdit à toute personne :
− de se servir de tous les dispositifs d’alarme ou de sécurité (boutons de décompression des portes, poignée d’arrêt d’urgence, etc.) mis à disposition des voyageurs, de manière illégitime et dans l’intention de troubler ou d’entraver la mise en marche ou la circulation des véhicules,
− de déplacer ou de modifier la signalétique ou les moyens de protection temporaires installés par l’Exploitant,
− de modifier, de déplacer ou de dégrader les véhicules, les voies, les clôtures, les bâtiments, les ouvrages d’art, les installations d’énergie ainsi que les appareils et matériels de toute nature servant à l’exploitation,
− de s’accrocher ou de monter sur les véhicules, les poteaux de lignes aériennes de contact, les abris de stations et tous les équipements du corridor tramway. Il est interdit d’utiliser tout objet ou engin susceptible de mettre la personne en contact avec la ligne aérienne de contact,
− de dégrader ou de mettre obstacle au bon fonctionnement des appareils à la disposition des voyageurs (distributeurs de titres, valideurs, interphones, équipements vidéos, équipements sonores, portes d’accès, etc.),
− d’enlever, de souiller, de dégrader ou de détériorer les matériels roulants, les arrêts de bus, les stations et les installations de toute nature, soit à bord des véhicules, soit dans tout espace réservé à l’exploitation ainsi que les pancartes, inscriptions ou affiches qu’ils comportent,
− d’empêcher le fonctionnement des signaux ou appareils quelconques, ou de manœuvrer sans en avoir mission, les appareils qui ne sont pas à la disposition du public,
− de jeter ou déposer un matériau ou un objet quelconque sur les lignes de transport (notamment sur les rails) ou de distribution d’énergie.
Article 5 : Consignes de sécurité
Article 5.1 Dans les différents modes de transport
Les voyageurs doivent respecter les consignes suivantes :
− se tenir aux poignées et barres d’appui,
− ne pas entraver la manoeuvre automatique des portes,
− ne pas stationner sur les marches des véhicules,
− ne pas monter dans les véhicules avec des colis encombrants, coupants
− ne pas pénétrer dans les véhicules avec des colis contenant des matières dangereuses, des matières toxiques ou inflammables
− respecter le règlement concernant les animaux, et les précautions concernant les enfants, explicitées dans le présent document (article 2.1 et 8.1).
− ne pas tirer les poignées de secours sans nécessité.
Article 5.2 Incidents - Appel d’urgence
Lorsqu’ils constatent des incidents, agressions, actes d’incivilités, vols ou accidents sur le réseau Divia Bus&Tram, les voyageurs doivent avertir immédiatement le conducteur ou tout agent de l’Exploitant présent sur les lieux. Les voyageurs peuvent utiliser les dispositifs d’appel d’urgence qui sont à la disposition du public dans les stations ou dans les rames de tramway. Ces interphones munis d’un bouton d’appel et d’un haut- parleur communiquent directement avec le conducteur ou un agent du Poste de Commande Centralisé. L’usage abusif des dispositifs d’appel, sans motif valable, est sanctionné par une contravention de 4e classe.
Article 5.3 Accidents
En cas d’accident survenu dans un véhicule DiviaMobilités (bus, tramway ou véhicule de transport sur réservation) à l’occasion de son transport, la victime doit en faire part immédiatement au conducteur. Toute demande ultérieure doit être matériellement identifiable, il appartient dès lors à la victime de faire la preuve de sa présence dans le véhicule. Il peut, en outre, lui être demandé de produire son titre de transport pour les besoins d’une éventuelle enquête judiciaire.
En ce qui concerne les parcs relais, les utilisateurs sont responsables des accidents corporels ainsi que des dégâts matériels qu’ils pourraient causer à l’intérieur des parcs, tant aux véhicules qu’aux installations. Ils sont tenus de déclarer au représentant de l’Exploitant les dommages ou les accidents qu’ils ont provoqués. En cas de dégâts matériels et/ou corporels, les accidents entre usagers sont régis comme sur la voie publique, soit par constat amiable, soit par constat de police. L’Exploitant ne peut être tenu responsable des accidents causés par les intempéries.
Article 5.4 Evacuation d’urgence des installations du tramway
À l’intérieur des rames, au niveau de chaque porte, un dispositif de demande d’évacuation est à la disposition des voyageurs. Ce dispositif ne doit être actionné qu’en cas d’extrême urgence. Dans le cas où les passagers doivent évacuer d’urgence une rame immobilisée entre deux stations, suite au déclenchement du système d’évacuation, ils doivent se plier aux consignes données par l’Exploitant.
Article 5.5 Vidéos d’exploitation et enregistrements sonores
Afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes, l’environnement des quais, stations, bus, tramway, Agence, service infractions, parcs relais et locaux de l’exploitant peut être visualisé par des caméras. Des enregistrements de ces séquences sonores et de ces images vidéo peuvent être effectués par l’Exploitant conformément à la législation en vigueur. Ces enregistrements sont conservés 1 mois. Les images peuvent être consultables par le personnel habilité de l’Exploitant et sont à disposition des forces de police sur réquisition. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès aux images les concernant conformément aux règlementations relatives aux traitements des données à caractère personnel.
Article 6 Responsabilités
L’usager est responsable des dommages qu’il cause à autrui, ou de ceux qui sont causés par le fait des personnes ou des choses qu’il a sous sa garde. (Articles 1382, 1383, 1384, 1385, 1386 du Code civil).
Article 6.1 Parcs relais
L’autorisation de garer un véhicule dans les parcs relais n’est consentie qu’aux risques et périls exclusifs de l’utilisateur. Ce dernier renonce donc à tout recours en cas de vol, avarie, incendie ou dommages causés à son véhicule quelle qu’en soit la cause.
Article 6.2 Objets perdus ou trouvés
L’Exploitant n’est nullement responsable des objets perdus, volés ou détériorés sur l’ensemble du réseau Divia Bus&Tram, ni de la détérioration d’objets laissés avec ou sans surveillance, y compris dans les parcs relais. Il peut procéder ou faire procéder à la destruction immédiate des objets abandonnés ou laissés sans surveillance pouvant représenter un éventuel danger pour le public. Les denrées périssables ou les objets dont l’hygiène est douteuse sont détruits. Les objets, autres que les denrées périssables, trouvés sur l’ensemble du réseau Divia Bus&Tram sont conservés 10 jours. Pour éviter tout litige, ils ne seront remis en main propre par le personnel de l’Exploitant que sur présentation d’une pièce d’identité.
Article 6.3 Retards sur le réseau
En aucun cas l’Exploitant ne peut être tenu responsable des éventuelles conséquences de retards, ou services non assurés quelle qu’en soit la raison.
Article 7 Transport des animaux et objets divers
Article 7.1 Animaux
Les animaux sont interdits sur l’ensemble du réseau Divia Bus&Tram, sauf exception. Les chiens reconnus aptes à leurs fonctions de guide de personne non-voyante ou handicapée sont néanmoins admis. Ces chiens sont, dans ce cas, exemptés du port de la muselière mais doivent être tenus en laisse. Les animaux domestiques de petite taille sont admis s’ils sont transportés dans des paniers, sacs, poussettes ou cages convenablement fermés, et installés sur les genoux de leur propriétaire. Ces animaux ne doivent en aucun cas salir les lieux, incommoder ou constituer une gêne pour les voyageurs, ni occuper une place assise. À défaut, il peut être demandé au propriétaire accompagné de son animal de descendre du véhicule. Il est par ailleurs interdit de laisser des animaux seuls dans les véhicules en stationnement sur les parcs relais. En aucun cas, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des conséquences des accidents dont les animaux auraient été l’objet, ni des dommages qui leur auraient été causés. Leur propriétaire est responsable des dégâts qu’ils pourraient occasionner.
Article 7.2 Objets encombrants, bagages, colis
Les bagages à main ou colis peu volumineux pouvant être portés par une seule personne sont admis et transportés gratuitement sous l’entière responsabilité de leur propriétaire. Il est interdit de pénétrer dans les véhicules avec des colis encombrants.
Sont considérés comme encombrants tous colis dont la plus grande dimension dépasse 0,75m. Exception faite des colis longs sous réserve qu’ils ne dépassent pas 2m pour la plus grande longueur et 0,20m pour les autres. Ces colis doivent être transportés verticalement. Les poussettes et véhicules d’enfants ne sont admis et transportés gratuitement que s’ils sont exclusivement utilisés pour transporter des enfants. Ils doivent être tenus immobilisés.
Les 2 roues sont interdits à l’exception des vélos pliables qui pourront être admis, à condition qu’ils soient pliés. Seules les trottinettes plinates sont acceptées, à condition qu'elles soient pliées. Les patins à roulettes, rollers et les skateboards doivent être obligatoirement tenus à la main. En aucun cas, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des dégâts ou dommages subi par les objets encombrants ci-dessus définis. Leur propriétaire est par ailleurs responsable des dommages que ces objets auraient pu occasionner aux autres voyageurs et/ ou aux matériels, aux équipements et aux installations du service. Il est vivement conseillé aux voyageurs transportant des bagages, poussettes ou vélos pliants, d’éviter les heures d’affluence. Toute personne contrevenant à ces dispositions est responsable des conséquences physiques et matérielles dues à son comportement.
Article 7.3 Matières dangereuses, armes
Il est interdit d’introduire dans les stations, les véhicules, les parcs relais ou à l’Agence commerciale et dans les locaux d’accueil du public, des matières dangereuses (explosives, inflammables, toxiques) ou des matières présentant une ou des sources de contamination. Les armes de toutes catégories sont interdites sauf pour les titulaires d’une autorisation de port d’armes prévue par les lois et réglementations en vigueur ; cependant elles doivent être munies d’un système de verrouillage et transportées dans un étui adapté.
Article 8 Contrôles et infractions
Article 8.1 Contrôle des titres
Les agents désignés par l’Exploitant peuvent à tout moment du trajet vérifier les titres de transport dans les véhicules, ainsi que lors de la montée ou de la descente. À leur demande, les voyageurs doivent présenter leur titre de transport en état de validité. Le refus de présenter son titre constitue une infraction passible d’une amende. Tout voyageur, qui ne peut présenter son titre de transport valable et validé aux agents désignés par l’Exploitant, est considéré en infraction. Au moment du contrôle, la validation ou l’achat d’un titre au conducteur n’est pas possible. Dans tous les cas, une validation réalisée au vu du contrôleur constitue une situation irrégulière passible d’une amende. Les voyageurs doivent se munir de titres de transport correspondant à la catégorie et à la nature du service qu’ils utilisent. Ils sont responsables du bon état de conservation de leur titre de transport et doivent, pendant toute la durée de leur déplacement, c’est-à-dire jusqu’à leur descente du véhicule, pouvoir le présenter sur demande à tout personnel de l’Exploitant.
Article 8.2 Infractions
Les voyageurs qui enfreignent les dispositions des articles 4, 5 et 7 seront en situation d’infraction. Ces infractions peuvent, à tout moment, sur le réseau Divia Bus&Tram, être constatées par le personnel de contrôle habilité par l’Exploitant. Toute infraction au titre de transport relève d’une contravention de 3 classe que le Trésor Public peut porter jusqu’à 180 € (article 131-13 du Code Pénal).
Article 8.3 Montant des contraventions
L’article 80-4 de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des transports prévoit pour l’exploitant la possibilité de proposer au contrevenant le paiement d’une indemnité forfaitaire afin d’éteindre les poursuites pénales. Le montant de cette indemnité forfaitaire est fixé par le même article comme suit :
- Pour les infractions de classe 3 et de catégorie A, le montant de la contravention s’élève à trente-six fois la valeur du module tarifaire correspondant au prix d’un billet de 2 classe vendu par carnet au tarif normal de la RATP.
- Pour les infractions de classe 3 et de catégorie B, le montant de la contravention s’élève à vingt-quatre fois la valeur du module tarifaire correspondant au prix d’un billet de 2 classe vendu par carnet au tarif normal de la RATP.
- Pour les infractions de classe 4, le montant de la contravention s’élève à dix fois la valeur du billet correspondant à un trajet de 100 kilomètres en seconde classe sur le réseau SNCF.
Pour l’ensemble de ces infractions, des frais de dossier d’un montant maximum de 38,11 € (deuxième alinéa de l’article 529-4 du Code de Procédure Pénale) peuvent être appliqués en une ou plusieurs fois en fonction des délais de paiement.
Le montant des infractions en vigueur au moment de leur application est consultable sur le site divia.fr, rubrique "En cas d'infraction sur le réseau Divia Bus&Tram".
Article 9 Divers
Article 9.1 Renseignements commerciaux - Réclamations
Renseignements commerciaux
Lorsque le conducteur ou tout agent de l’Exploitant ne peut répondre à une demande de renseignement commercial de la part d’un voyageur, celui-ci est invité à s’adresser :
− à l’Agence DiviaMobilités ou au service client aux horaires d’ouvertures
− à l’Exploitant par internet ou par courrier.
Réclamations
En cas de contestation des services proposés, les clients peuvent adresser des réclamations écrites, orales, ou téléphoniques à l’Agence DiviaMobilités à l’adresse mentionnée ci-dessous. Les réclamations nominatives font l’objet d’une réponse écrite ou téléphonique. Les réclamations peuvent également être déposées par l’intermédiaire du site internet www.divia.fr.
En cas de litige, et conformément à l’article L 113-4 du Code de la consommation, le Client, après avoir saisi le service client de Keolis Dijon Multimodalité et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 2 mois, peut recourir à une procédure de médiation auprès du Médiateur MTV : Monsieur Jean-Pierre Teyssier – Médiation tourisme Voyage – BP 80 303 – 75 823 PARIS Cedex 17. Les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : Saisir le médiateur – mtv
Article 9.2 Remboursement/Remplacement de titre
En aucun cas, l’Exploitant n’est tenu de rembourser totalement ou partiellement un titre de transport qu’il a commercialisé quel que soit le motif invoqué dans la demande. Dans le cadre de l’application de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public, il est cependant prévu un emboursement des titres de transport par l’Exploitant lorsque celui-ci ne respecte pas le plan de transport annoncé, de son fait.
En cas de perte ou de vol d’une carte DiviaMobilités, celle-ci peut être remplacée. Les frais de remplacement sont à la charge du titulaire de la carte. Elle ne sera remplacée gratuitement que sur présentation d’une déclaration de vol effectuée auprès des services de Police sur laquelle figure le vol de la carte dans la liste des pièces volées. Si le titulaire a conservé le reçu remis lors de la délivrance de la carte, ou s’il a accepté que ses données personnelles soient conservées par l’Exploitant, le support de remplacement pourra être crédité des titres Divia Bus&Tram qui figuraient sur la carte perdue la veille de l’opposition.
Article 9.3 Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement automatisé dont les finalités sont la gestion de la relation contractuelle et commerciale dans le cadre d’un service DiviaMobilités, la prévention et la gestion des impayés, du vol et de la perte de la carte DiviaMobilités, la réalisation d’analyses statistiques, ainsi que la lutte contre la fraude pendant toute la durée de validité de la carte DiviaMobilités ou du service souscrit.
Les données à caractère personnel collectées sont destinées aux services de Keolis Dijon Multimodalité qui est responsable du traitement, ainsi que, le cas échéant, à son sub-délégataire, ses sous-traitants ou prestataires, uniquement pour la finalité définie par Keolis Dijon Multimodalité. En aucun cas, ces partenaires ne peuvent utiliser ces données à des fins commerciales pour leur propre compte.
Les données du client sont conservées pour les durées nécessaires à la gestion contractuelle, administrative et comptable des services souscrits. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité disponible à l’adresse www.divia.fr/page/politique-de-confidentialite ou à l’Agence Commerciale DiviaMobilités située au 16, place Darcy – 21000 Dijon.
Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d’un droit d’accès de modification et/ou de suppression, de portabilité de ses données personnelles. Le client peut également s’opposer à leur traitement à des fins commerciales.
Le client peut exercer ces droits, ou adresser toute autre question relative au traitement de ses données à caractère personnel :
- en ligne à l’adresse www.divia.fr/page/nous-contacter ;
- par courriel à l’adresse dpo-diviamobilites@keolis.com ;
- par courrier à l’adresse postale
Keolis Dijon Multimodalité – Service clients
49, rue des ateliers
CS 47380
21073 Dijon Cedex
Dans le cadre des dispositifs interopérables, les données personnelles peuvent être échangées entre les réseaux interopérables avec DiviaMobilités.
Si le client s’est opposé à la conservation de sa photo au format numérique, une nouvelle photo lui sera demandée à chaque demande de fabrication de sa carte DiviaMobilités.
En cas de litige de paiement, si malgré les relances, le règlement n’est pas effectué, Keolis Dijon Multimodalité se réserve le droit de bloquer la carte DiviaMobilités et d’inscrite le client sur une liste d’opposition pendant une durée de 2 ans.
Conformément à l’article L 223-2 du Code de la consommation, Keolis Dijon Multimodalité informe le Client de sa possibilité de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique disponible sur le site internet www.bloctel.gouv.fr . Keolis Dijon Multimodalités s’engage à respecter le Décret n° 2022-1313 du 13 octobre 2022 relatif à l'encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non-sollicitée.