Votre employeur est tenu de prendre en charge une partie des frais de transport. Il a l’obligation de rembourser 50% du coût des abonnements de transport public de ses salariés. Les agents du service public bénéficient également d'une prise en charge de 75%.
Votre employeur prend en charge une partie de votre abonnement !
Qui peut en bénéficier ?
Tous les salariés du secteur public ou privé sont concernés (dont les intérimaires, temps partiels et apprentis) :
- Les salariés à temps partiel, employé au moins à 50% ou plus, bénéficient des mêmes conditions que les salariés à temps complet.
- Les salariés intérimaires doivent se rapprocher de l’entreprise de travail temporaire, qui est leur employeur, pour ouvrir droit à la prise en charge des frais d’abonnement aux transports publics.
- Les salariés travaillant à moins de 50% d’un temps complet bénéficient d’une prise en charge calculée proportionnellement au nombre d’heures travaillées.
Quels titres de transport sont pris en charge ?
Seuls les abonnements (Bus&Tram ou les vélos en libre-service DiviaVelodi) sont pris en charge par l’employeur, qu’ils soient annuels, mensuels ou hebdomadaires.
Les titres de transport achetés à l’unité ou les PASS 10+1 ne sont pas remboursables.
Cette prise en charge est cumulable avec les tarifs réduits et toutes les offres commerciales en cours de validité.
Comment en bénéficier ?
Pour bénéficier de la prise en charge, il vous suffit de transmettre à votre employeur l’attestation d’abonnement reçue lors de votre achat.
Le montant de ce versement doit figurer sur votre bulletin de salaire, mais il est exonéré de charges sociales et fiscales pour l’employeur et il est non soumis à l’impôt sur le revenu pour le salarié.
Quelques exemples concrets !
Pour rappel, le PASS 18/25 plein tarif est à 30€. Grâce à la prise en charge obligatoire de votre employeur, son prix sera de 15€ avec la prise en charge de 50% et 7,5€ avec la prise en charge de 75%.
Pour le PASS 26+ plein tarif à 42€, son prix sera de 21€ avec la prise en charge de 50% par votre employeur et 10,5€ avec la prise en charge de 75%.