Un employeur a l’obligation de prendre en charge une partie du prix des titres d’abonnement souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur lieu de résidence et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes (art. L. 3261-2 du code du travail).
Comment ça marche ?
- Pour les employés du secteur privé :
Depuis le 1er janvier 2009, les frais d'abonnement de transport public souscrits par les salariés pour leurs déplacements entre le domicile et le lieu de travail, sont pris en charge par leur employeur à hauteur de 50% minimum, sur présentation d'un justificatif d'achat d'un abonnement mensuel ou annuel DiviaMobilités.
- Pour les agents du service public :
Depuis le 1er septembre 2023, les frais d'abonnement de transport public souscrits par les agents du service public pour leurs déplacements entre le domicile et le lieu de travail, sont pris en charge par leur employeur à hauteur de 75% minimum, sur présentation d'un justificatif d'achat d'un abonnement mensuel ou annuel DiviaMobilités.
faites le calcul !
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Avec une prise en charge employeur de 50%
Si vous achetez un PASS 26 et + à 42€/mois, cet abonnement vous reviendra seulement à 21€/mois soit 0,69€ par jour pour un nombre de voyage illimité, du premier au dernier jour du mois.
| Type d'abonnement | Tarif initial | Ce que vous payez | Soit par jour* |
| PASS 18-25 | 30€/mois | 15€/mois | 0,49€/jour |
| PASS 26 et + | 42€/mois | 21€/mois | 0,69€/jour |
- Avec une prise en charge employeur de 75%
Si vous achetez un PASS 26 et + à 42€/mois, cet abonnement vous reviendra seulement à 10,5€/mois soit 0,34€ par jour pour un nombre de voyage illimité, du premier au dernier jour du mois.
| Type d'abonnement | Prix initial | Ce que vous payez | Soit par jour* |
| PASS 18-25 | 30€/mois | 7,5€/mois | 0,24€/jour |
| PASS 26 et + | 42€/mois | 10,5€/mois | 0,34€/jour |
* sur la base d'une moyenne de 30,5 jours par mois
Comment en bénéficier ?
- Créez votre carte nominative DiviaMobilités
Si vous n'en possédez pas encore une, vous pouvez la créer à l'Agence Commerciale, 16 place Darcy à Dijon ou directement en ligne.
- Achetez votre abonnement
Rechargez votre carte nominative DiviaMobilités avec un PASS mensuel ou annuel.
Si vous choisissez de recharger votre abonnement à un distributeur automatique, n'oubliez pas de demander un justificatif d'achat.
- Transmettez vos justificatifs à votre employeur
Tous vos justificatifs d'achat sont disponible en ligne, sur votre compte client.