DiviaCovoit' - CGU

A. définitions et périmêtre d'application

Est entendu par les termes : 

• « DiviaCovoit' » désigne l’application mobile relative au service de covoiturage de DiviaMobilités et est distribuée sur les plateformes de téléchargement, notamment AppStore et Google Play.
• « Editeur » désigne la société Keolis Dijon Multimodalité éditant les services de covoiturage «DiviaCovoit'» sur les différents supports 
• « CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation. 
• « Organisation » désigne toute personne morale, de droit privé ou public, qui encourage le covoiturage et soutient le concept de «DiviaCovoit'», par tous moyens qu’elle juge appropriés. L'Organisation peut être cliente ou non de DiviaCovoit'. 
• « Trajet » désigne le parcours effectué avec un véhicule, seul ou entre Utilisateurs. 
• « Conducteur » désigne la personne physique qui conduit le véhicule durant le Trajet. 
• « Passager » désigne la personne physique qui participe à un trajet en covoiturage avec un Conducteur. 
• « Utilisateur » désigne toute personne ayant une inscription validée sur l’Application, qu'elle soit Conducteur ou Passager. 
• « Développeur » désigne l’entreprise ayant développé l’application DiviaCovoit' 

B. champ d'application et portée

Les présentes CGU s’appliquent au service « DiviaCovoit '» proposé par l’éditeur  par le biais de ses applications mobiles distribuées sur les plateformes de téléchargement, notamment AppStore et Google Play. 
Le Développeur n’est soumis à ces CGU que dans la mesure où elles prévoient expressément des obligations à sa charge. 
Du fait de l’utilisation de l’application, les Utilisateurs acceptent les termes et conditions contenus dans ces CGU. 
L’acceptation des présentes CGU est entière et forme un tout indivisible. Les Utilisateurs ne peuvent choisir de se voir appliquer une partie des CGU seulement ou encore formuler des réserves. 

c. modifications

Keolis Dijon Multimodalité se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV qui s’appliqueront dans un délai de 15 jours à compter de leur publication sur le site internet de DiviaMobilités et de leur notification aux utilisateurs. À défaut d’acceptation de ces nouvelles CGV, le Client pourra résilier son compte « DiviaCovoit’ ». 

Ces conditions générales de vente sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. 

d. application

Le service « DiviaCovoit' » met à disposition des Utilisateurs un outil de mise en relation sur leurs Trajets et de calcul d’itinéraire. Le service « DiviaCovoit' » ne prélève aucune commission ni frais auprès des utilisateurs. 

e. garanties générales des utilisateurs

Les utilisateurs garantissent qu’ils ont 18 ans révolus, qu’ils ont le plein exercice des droits civils, qu’ils sont par conséquent juridiquement autorisés à utiliser l’application. 
Pour l’utilisateur mineur : l’accès à l’application DiviaCovoit' et l’utilisation du service en tant que passager se font uniquement sous la responsabilité pleine et entière du tuteur légal. 
Les utilisateurs garantissent l’exactitude de toutes les informations fournies, dans le cadre de l’utilisation de l’application, tout comme ils s’engagent à les mettre à jour dès qu’une information n’est plus exacte. «DiviaCovoit'» ne pourra en aucun cas être tenue responsable des informations qui pourraient être erronées ou frauduleuses communiquées par les utilisateurs. 
L’utilisateur s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Le fait de créer ou utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers pourra entraîner la suspension immédiate des comptes de l’Utilisateur et de tous les services associés. 

F. Utilisation de l’application à titre non commercial

Les utilisateurs s’engagent à utiliser l’application à des fins strictement personnelles et non à des fins commerciales. « DiviaCovoit' » ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une utilisation à titre commercial des services proposés par l’application. 
Pourra être considérée comme activité professionnelle toute activité qui, par la nature des trajets, leur fréquence ou le nombre de passagers transportés, entraînerait une situation de bénéfice pour le conducteur. Le conducteur ne peut demander des frais dans l’usage réalisé dans le cadre de l’application. 
L’activité de « DiviaCovoit' » se limitant à un service aux personnes réalisant un trajet de covoiturage entre particuliers à titre non professionnel, les conducteurs ne peuvent être considérés comme exerçant une activité de transport. 
A aucun moment le service « DiviaCovoit’ » n’interfère dans les trajets effectués, les destinations, les horaires. Le conducteur ne peut s’engager à assurer les obligations qui sont celles d’un transporteur et le passager ne peut s’attendre à l’exécution de telles prestations. 
Le conducteur et le passager sont informés du fait que les assurances peuvent refuser de couvrir les dommages pouvant survenir lors d’un trajet à l’occasion duquel le conducteur aurait réalisé un bénéfice. Il supporterait seul les conséquences financières résultant de l’absence de prise en charge d’un éventuel accident par son assurance, sans que la responsabilité du service « DiviaCovoit' » ne puisse être engagée. 
« DiviaCovoit' » se réserve le droit d'exclure sans préavis tout Utilisateur qui méconnaîtrait notamment les présentes dispositions. 

G. responsabilités du conducteur

Le conducteur s’engage à utiliser son véhicule personnel et ne pas utiliser un véhicule fourni par son employeur à des fins de covoiturage sans l’accord formel de l’employeur. 
Le conducteur s’engage à n’utiliser qu’un véhicule en parfait état de fonctionnement et de l’entretenir conformément aux usages et aux dispositions réglementaires, en particulier de sécurité obligatoires. 
Le conducteur garantit être détenteur d’un permis de conduire en cours de validité ainsi que d’une police d’assurance couvrant le type de trajet réalisé et la prise en charge de passager(s) en cas d’accident. Il s’engage à les présenter spontanément à un utilisateur qui lui en ferait la demande. 
Le conducteur ne peut demander des frais dans l’usage réalisé dans le cadre de l’application. 
Le conducteur s’engage à se comporter correctement vis-à-vis du passager. Le conducteur s’engage notamment à : 

• À respecter le code de la route 
• À ne pas boire de l’alcool ou consommer des produits stupéfiants avant de prendre un passager  
• À déposer le ou les passagers, en sécurité, sur son trajet prévu et à l’endroit le plus proche de la destination demandée par le ou les passagers. 
• À être courtois avec son passager et à ne pas s’immiscer dans sa vie privée 
• À adopter un comportement respectueux et responsable, en toutes circonstances. 

H. Responsabilités du passager

Le passager s’engage : 

• À se comporter correctement, sans gêner la concentration, diminuer la sécurité ou de manière générale perturber la conduite du conducteur 
• À agir avec respect à l’égard des biens d’autrui et en particulier de respecter l’état et la propreté du véhicule du conducteur 
• À attendre le covoitureur à l’heure arrêtée par les 2 parties et au lieu défini avec le conducteur 
• À ne pas demander au conducteur de faire des détours 
• À ne pas être en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants 

I. Exclusion de responsabilité et de Garantie de DiviaCOVOIT'

1. L’éditeur exclut, dans les limites de la loi, toute garantie en raison des défauts du système, de son fonctionnement ou de son utilisation. En particulier, « DiviaCovoit' » ne garantit pas que le service répondra parfaitement aux attentes des utilisateurs, ni que le service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur, ni que les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le service seront exacts et fiables, ni que la qualité de tous produits, services, informations ou tout autre matériel achetés ou obtenus par l’Utilisateur sur le service seront à la hauteur de ses attentes, ni que les défauts dans la plateforme utilisée, s'il en existe, feront l'objet d'une correction. 
L’éditeur se réserve le droit de résilier, de modifier, de suspendre, de restreindre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie de l'application, en ce compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, et ce sans préavis. 

2. « DiviaCovoit' » exclut également dans les limites de la loi, toute responsabilité pour la mauvaise exécution ou l’inexécution par des Utilisateurs, des obligations respectives qui les lient dans le cadre du covoiturage. 

3. L’Editeur : 

• ne contrôle pas l’identité des conducteurs, ni celle des passagers inscrits sur l’application 
• ​​​​​​​ne contrôle pas le permis de conduire du conducteur ni l’attestation d’assurance des conducteurs et passagers 

4. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des informations qui pourraient être erronées ou frauduleuses communiquées par les utilisateurs. 

J. Exclusion de Responsabilité et de Garantie de l’Organisation

1. Même si une Organisation soutient le concept de covoiturage et recommande l’utilisation de l’Application, elle n’est à aucun moment partenaire contractuel des Utilisateurs. En tout état de cause, une Organisation n’a aucune obligation à l’égard des Utilisateurs ni n’offre de garantie à ceux-ci. 
2. Une Organisation n'est en aucun cas responsable d'une mauvaise exécution ou inexécution de la part des Utilisateurs des obligations respectives qui les lient en vertu de leur relation de covoiturage. 

K. Résiliation

1. Les Utilisateurs acceptent et déclarent que l’Editeur est en droit de suspendre, modifier ou mettre fin à tout ou partie du compte Utilisateur, mot de passe et/ou plus généralement au droit d'accès d’un ou plusieurs Utilisateurs, voire de supprimer leur compte, en cas de manquement aux présentes CGU, sans avoir à le justifier, et sans obligation d’un quelconque préavis ou dédommagement ou indemnisation d’aucune sorte ne leur soit dû. L’éditeur pourra également interdire l’accès à ses services à tout Utilisateur. 

2. Les Utilisateurs peuvent résilier leurs comptes à tout moment, sans justification de motif et sans aucune obligation. La résiliation se fera directement depuis l’application. 

L. Traitement des données personnelles des Utilisateurs

1. Dispositions générales
Le responsable du traitement des données concernant l’Utilisateur est l’Editeur.

 2. Données recueillies
Les informations recueillies sont les suivantes : 

• données d’identification (nom, prénom, courriel, adresse, n° de téléphone, communautés, photo de profil non obligatoire) 
• données de connexion (adresses IP, logs) 
• données de localisation (déplacements, données GPS) 
• données liées à l’usage : favoris, trajets réalisés, véhicule, préférences de, (fumeur/non-fumeur + gestion des alertes), système de notation du conducteur 

3. Finalités

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à : 

• Identifier l’Utilisateur de manière sécurisée sur l’ensemble des Applications, y compris l’application « Divia Mobilités » 
• Permettre aux Utilisateurs de s’inscrire à « Mon Divia » (compte Divia personnalisé) 

Uniquement pour les communautés « entreprise » : 

Si l’Utilisateur est inscrit dans une communauté entreprise et que son Organisation a mis en place le forfait mobilité soumis à nombre minimum de trajets en covoiturage effectués dans l’année. 

Et que :

L’Organisation a reçu le consentement de l’Utilisateur. 

Alors 

l’Éditeur pourra indiquer à l’Organisation, sur réception du nom de l’Utilisateur, si oui ou non, il est inscrit et a effectué + de 100 voyages par an. 

Il est à noter que le consentement de l’Utilisateur est entièrement sous la responsabilité de l’Organisation. 

4. Destinataires
Les informations sont partagées avec l’entreprise Instant System ayant la propriété intellectuelle de l’application tel que décrit dans le présent document.  Aucune donnée n’est transmise à un tiers. L’Editeur est le seul destinataire final des informations, en a la responsabilité, et l’usage. 

5. Sécurité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 (« RGPD ») et par la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr ), l’Editeur s'engage notamment à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles vous concernant et, notamment, empêcher que vos données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. 

Toutefois, dans certaines circonstances, l’Editeur peut être contraint, dans le cadre de procédures judiciaires ou fiscales, de communiquer à des autorités publiques les données à caractère personnel en sa possession. L’Utilisateur est informé que la responsabilité de l’Editeur ne saurait être recherchée à ce titre.  

6. Droits d'accès; de rectification et d'opposition

Conformément au RGPD, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès de rectification aux informations qui le concernent, que l’Utilisateur peut exercer en s’adressant à l’Editeur : 

• par internet à l'adresse suivante www.divia.fr/page/nous-contacter 
• par email à l'adresse dpo-diviamobilites@keolis.com 
• par courrier à l'adresse postale : Keolis Dijon Multimodalité, Service clients, 49 rue des Ateliers CS 47380, 21073 DIJON CEDEX 

Conformément à l’article L 223-2 du Code de la consommation, Keolis Dijon Multimodalité informe le Client de sa possibilité de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique disponible sur le site internet www.bloctel.gouv.fr . 

Keolis Dijon Multimodalité s’engage à respecter le Décret n° 2022-1313 du 13 octobre 2022 relatif à l'encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non-sollicitée. 

L’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. 

7. Médiation

Conformément à l’article L 113-4 du Code de la consommation, le Client, après avoir saisi le service client Divia Mobilités et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 2 mois, peut recourir à une procédure de médiation auprès du Médiateur MTV : Médiation Tourisme Voyage – BP 80 303 – 75 823 PARIS Cedex 17. Les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : Saisir le médiateur – mtv 

Le services client DiviaMobilités peut être contacté par les moyens suivants : 

• en se rendant à l’agence commerciale 16 place Darcy à Dijon 
• via le formulaire de contact sur notre site internet divia.fr 
• par courriel : service.clients@divia.fr 

8. Divers

Le défaut pour l’Editeur d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes CGU ne constitue en aucun cas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes CGU serait annulée par une décision de justice, cette décision ne sera pas de nature à remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer. 
Les titres des articles n’ont qu’une valeur indicative. 
Les présentes CGU et la relation entre l’Editeur et les Utilisateurs sont soumises au droit français. En cas de contestation, l’Editeur et l’Utilisateur s’efforceront d’y apporter une solution amiable. A défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents. 

Mentions légales

1. EDITEUR DE L'APPLICATION 

Cette application est éditée par Keolis Dijon Multimodalité, Société par actions simplifiées au capital de 1 000 000 €, pour le compte de Dijon métropole. 

Située 49 rue des Ateliers – CS 47380 – 21073 Dijon Cedex - France.  

Téléphone : 03 80 58 39 39 
N° SIRET : 922 332 036 000 16 
R.C.S. Dijon 
N° TVA : FR 19922332036 
Code APE : 4931Z 
Capital social : 1 000 000 € 
Mail : service.clients@divia.fr 
Web : http://www.divia.fr/ 

Le directeur de la publication est le Directeur de Keolis Dijon Multimodalité 

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Tous les droits de reproduction sont réservés. Conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. 

Seul est autorisé l'usage d'une partie non substantielle du site à des fins strictement privées et non commerciales. 

Les droits de propriété intellectuelle reviennent à la société suivante, hormis certains aménagements tels que le parcours d’inscription au compte Divia Mobilités « Mon Divia », qui sont du ressort de l’éditeur : 
Instant System 
1240 Route des Dolines, 
06 560 VALBONNE. 

L'insertion de liens hypertextes vers toute partie de l'application ou de sa version site mobile est interdite sans autorisation préalable et écrite de l’Editeur. 

3. HEBERGEMENT 

Google Compute Engine 
​​​​​​​https://cloud.google.com/compute/ 

Données hébergées dans un pays membre de l’union européenne. 

4. FOURNISSEURS DE DONNEES 

Les données du réseau de transport sont fournies par l’éditeur. 

5. ADHÉSION AUX CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION 

Toute consultation des pages de l'application subséquente à la présente page emporte acceptation par l'utilisateur des termes des présentes conditions générales d'utilisation. 

6. ACCÈS A L'APPLICATION 

L’éditeur se réserve le droit de résilier, de modifier, de suspendre, de restreindre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie de l'application, en ce compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, et ce sans préavis. 

L’accès aux fonctionnalités de l’application sont possibles uniquement après inscription au service via un compte DiviaMobilités « Mon Divia ». 

7. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES POUR L'UTILISATION DE L'APPLICATION  

L’éditeur ne garantit pas que l'application sera exempte d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que l'application fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu'elle est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par l’éditeur. 
L’éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité des informations de cette application et se réserve le droit de les modifier à tout moment et ce sans notification préalable. 

En aucun cas, l’éditeur ou tout tiers mentionné sur cette application, ne pourront être tenus pour responsables des dommages, y compris physiques, quelle qu'en soit la nature, imputables à l'utilisation, à l'impossibilité d'utiliser ou aux résultats de l'utilisation de ce site ou de sites reliés à ce site, ou imputables à des documents contenus dans ce site. 

L’existence d’un lien de cette application vers une autre application ou site internet ne constitue en aucun cas une validation de ce site ou de son contenu et ne pourra pas engager la responsabilité de l’éditeur. 

L'internaute reconnaît connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications. 

8. INFORMATION RELATIVE AUX COOKIES 

Afin de faciliter la navigation des utilisateurs, l’éditeur implante des cookies dans leur smartphone. Les cookies stockent des informations relatives à leur navigation sur l’application (les pages que vous avez consultées, les éléments que vous mettez en favoris, etc.). 

L’éditeur peut accéder à ces informations lors des prochaines utilisations. 

La durée de conservation de ces informations sur le smartphone de l’utilisateur est de 40 jours. 

Ce cookie ne permet pas à l’éditeur d’identifier l’utilisateur. 

9. DROIT APPLICABLE  

Les Présentes CGU sont soumises à la législation française. Les contestations relatives à l’exécution ou à leur interprétation seront, avant toute demande en justice, soumises à expertise amiable. En cas de désaccord, l’utilisateur pourra saisir les juridictions compétentes.