Comment régler un procès-verbal
Si malgré l'ensemble des conseils pour voyager en règle sur le réseau Divia Bus&Tram, un procès-verbal vous a été dressé, voici les différents moyens pour régler votre infraction :
- Distributeurs Automatiques de Titres (situés à toutes les stations tram) : règlement possible au plus tôt 2 jours ouvrés après la verbalisation, à l'aide du numéro de PV à 9 chiffres et de la date de naissance figurant sur le Procès-Verbal. Paiement en espèces jusqu'à 20€ ou par carte bancaire.
- Sur place auprès de l'agent vérificateur : règlement possible au moment de votre infraction, en espèces, chèque ou carte bancaire.
- Relais DiviaMobilités : règlement possible chez les Relais partenaires indiqués sur la page "Relais DiviaMobilités" : en achetant une contremarque DiviaMobilités correspondant au montant de votre infraction. Collez-la sur le procès-verbal d'infraction à l'emplacement prévu à cet effet, puis envoyez l'ensemble à :
- Keolis Dijon Multimodalité - Service Recouvrement - 49 rue des Ateliers - CS 47380 - 21073 DIJON Cedex.
Voir les Relais DiviaMobilités
- Téléphone au 03.80.58.99.12 : règlement possible tous les mercredis de 8h30 à 13h00 par carte bancaire.
- Chèque libellé à l'ordre de "Keolis Dijon Multimodalité" : à adresser par courrier, accompagné de votre double de procès-verbal à :
- Keolis Dijon Multimodalité - Service Recouvrement - 49 rue des Ateliers - CS 47380 - 21073 DIJON Cedex
- E-boutique DiviaMobilités : règlement possible dans la rubrique Bus&Tram, sur la page "Regler un PV", à l’aide de votre carte bancaire.
| Nature de l'infraction | Paiement immédiat sur place | Paiement différé | Au-delà de 20 jours |
| PASS Abonnements ou correspondance non validés | 5 € | 5 € | 24 € |
| PASS Voyages ou Liberté non validé | 50 € | 72 € | 122 € |
| Sans titre de transport | 50 € | 72 € | 122 € |
| Cigarette | 50 € | 72 € | 122 € |
| Acte d'incivilité (hors cigarette) | 130 € | 150 € | 200 € |
Vous disposez d'un délai de 20 jours pour vous acquitter de cette indemnité forfaitaire. Au-delà, votre amende est majorée. A défaut de règlement dans un délai de 3 mois, le procès-verbal est transmis au Procureur de la République et vous serez alors redevable d'une amende forfaitaire majorée, recouvrée par le Trésor Public d'un montant de 180 à 375€.
Par ailleurs, si vous estimez que l'infraction n'est pas constituée, pendant ce même délai vous pouvez faire une réclamation motivée par lettre recommandée avec accusé de réception au service contentieux qui le transmettra au Procureur de la République.
Attention : si elle est rejetée, vous ferez l'objet de poursuites pénales.